Carte de réduction des restructurations
Offre d’outplacement dans les cellules pour l’emploi
C’est à l'Office National de l'Emploi (ONEM) que la cellule pour l‘emploi procure les données des travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration (et qui sont inscrits auprès de ladite cellule).
L'ONEM procure spontanément une "carte de réduction restructurations" aux travailleurs concernés, après réception (par le Ministre de l'Emploi) de ces données et de la date de fin de la période de restructuration. Cette carte a une durée de validité allant de la date de l'annonce d'un licenciement collectif à douze mois qui suivent la date d'inscription auprès de la cellule pour l'emploi.
La carte réduction restructuration permet la réduction des cotisations personnelles pour le travailleur en cas de reprise du travail. Elle permet également à l'employeur qui engage un travailleur en possession d'une carte réduction restructuration de bénéficier de la réduction groupe cible. Enfin, elle permet à l'employeur en restructuration d'obtenir le remboursement partiel des frais d'outplacement.
Institutions compétentes
Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale
Direction générale Droit du travail et études juridiques
Téléphone : 02.233.41.11
E-mail : dej@emploi.belgique.be
Compétences : Cellules pour l’emploi, outplacement dans le cadre des cellules pour l’emploi, aides à l’emploi