Carte de réduction restructurations

C’est à l'Office National de l'Emploi (ONEM) que la cellule pour l‘emploi procure les données d’identité des travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration et qui sont inscrits auprès de ladite cellule.

Après réception de ces données et de la décision du Ministre de l’Emploi relative à la date de fin de la période de restructuration, l'ONEM procure spontanément une « carte de réduction restructurations » aux travailleurs concernés. Cette carte a une durée de validité allant de la date de l'annonce du licenciement collectif à douze mois qui suivent la date d'inscription auprès de la cellule pour l'emploi.

La carte de réduction permet la réduction des cotisations personnelles pour le travailleur en cas de reprise du travail. Elle permet également à l'employeur en restructuration d'obtenir le remboursement partiel des frais d'outplacement.